BREXIT

Boris J. et le Brexit ont-ils un impact sur votre portefeuille de marques ? (Presque) pas si nous pouvons en croire le gouvernement britannique, qui a publié une série d’articles dans lesquels il décrit les conséquences de l’absence d’un accord sur le Brexit (https://www.gov.uk/government/publications/trade-marks-and-designs-if-theres-no-brexit-deal/trade-marks-and-designs-if-theres-no-brexit-deal). Puisque nous nous rapprochons un peu plus de ce scénario, nous avons pris soin de vous en résumer les grandes lignes.

1. Une marque communautaire est actuellement valable dans les 28 États membres de l’Union européenne, y compris au Royaume-Uni. Dès que ce dernier ne sera plus membre de l’UE et en l’absence d’un accord, la marque communautaire ne sera plus valable que dans les 27 États membres.
2. Pour les marques communautaires enregistrées, le gouvernement britannique promet de fournir un droit national de remplacement avec un minimum d’administration pour les titulaires d’une marque européenne. En bref, si vous avez déposé et obtenu une marque communautaire le jour où Kate et William se sont mariés, c’est-à-dire le 29 avril 2011, votre marque de remplacement britannique reprendra cette date de dépôt.
3. Pour les demandes de marque communautaire qui n’ont pas encore été enregistrées, le propriétaire aura la possibilité de déposer à nouveau sa marque au Royaume-Uni pendant une période de 9 mois après le Brexit. Vous devrez alors vous acquitter des taxes nationales britanniques en sus, mais conserverez simplement la date de la demande d’enregistrement de la marque communautaire ou la date de priorité. Pour les marques internationales qui visent l’UE, le processus est identique. N’espérez toutefois pas pouvoir prétendre au remboursement de 1/28e des taxes européennes !

Bien qu’il existe donc un certain degré de certitude même en l’absence d’accord, il reste évidemment de nombreuses questions. En particulier, celle de la preuve de l’usage. Lorsqu’une marque n’est pas utilisée pendant plus de 5 ans après son enregistrement, elle peut être déclarée nulle. Une marque communautaire d’une durée de 5 ans qui n’est pas utilisée au Royaume-Uni donnera donc lieu à une marque équivalente au Royaume-Uni qui sera immédiatement révocable. Une bonne solution consisterait, pour le gouvernement britannique, à décréter que l’utilisation de cette marque dans les 27 autres pays de l’UE avant le Brexit constitue une utilisation valable pour cette marque au Royaume-Uni. Sachant qu’il existe actuellement 1,5 million de marques communautaires, la question est de savoir si le Royaume-Uni souhaite polluer son registre national avec une série de marques européennes non utilisées sur le sol britannique. Il faudra attendre que le gouvernement britannique fasse la lumière sur ce point.

Si un accord est finalement trouvé, le scénario sera similaire. En 2017, l’UE27 avait déjà publié une prise de position dans laquelle elle appelle à une protection comparable des marques (et par analogie des dessins et modèles) de l’Union européenne au Royaume-Uni.

Ah oui, dernier détail : malgré de nombreuses tentatives, « Brexit » n’est pas une marque communautaire déposée. Un équivalent britannique ne sera donc pas nécessaire !