23 Mar Le Brésil adhère au Protocole de Madrid
2019 est une année intéressante pour le World Intellectual Property Organisation (WIPO). Après le Canada, le Brésil a rejoint le Protocole de Madrid.
Le système de Madrid simplifie l’obtention d’une protection des marques dans 122 États membres. Le système international d’enregistrement d’une marque permet de demander la protection d’une marque dans un ou plusieurs États membres, en ne soumettant qu’une seule demande. Il n’est donc pas nécessaire de soumettre une demande de protection dans chaque pays individuellement. Ceci réduit les coûts et permet de gagner du temps.
Dès l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Brésil, il sera possible d’élire le Brésil comme pays désigné pour un enregistrement international. Le Brésil appartient aux dix plus grandes économies du monde et c’est donc un ajout important au Protocole de Madrid.
L’adhésion au système de Madrid entraîne souvent une modification du droit des marques dans le pays concerné. Ces modifications peuvent avoir des effets bénéfiques pour les titulaires de marques. Par exemple, grâce de l’adhésion au système de Madrid, le Canada a adopté la classification de Nice. Le Canada a aussi réduit la durée de la protection d’une marque de 15 ans à 10 ans.
Le Mexique a par la même occasion mis en œuvre des modifications, par exemple la mise en place de la déclaration « Statement of Use-obligation ». En raison de toutes ces modifications, il est important pour les titulaires de marques de continuer à vérifier la validité de leurs droits.
La dernière addition au Protocole de Madrid est la Malaisie. Le Protocole de Madrid y est entré en vigueur le 27 décembre 2019. Le nombre de pays adhérents au système international pour la protection d’une marque ne cesse d’augmenter, ce qui est une bonne chose.
© 2019, Zoe De Kempeneer pour IP Hills