Un brevet est un droit d’interdiction exclusif et temporaire (généralement : 20 ans) sur une invention. Il est publié et délivré lorsque trois critères sont remplis : nouveauté, inventivité et applicabilité industrielle.
Une marque est un signe qui peut être utilisé par une entreprise, une personne, un produit ou un service pour se distinguer sur le marché. Une marque est un droit auquel s’applique le principe du premier déposant. Le premier demandeur est le titulaire des droits dans une région donnée pour des activités clairement définies. Une marque peut être renouvelée indéfiniment.
Le droit des dessins et modèles offre aux créateurs ou aux détenteurs la possibilité de protéger la conception distinctive d’un produit pendant une période limitée (généralement : 25 ans). L’esthétique entraîne ici l’exclusivité.
Une œuvre est protégée par le droit d’auteur à condition qu’elle soit le résultat d’une activité de création. Elle doit s’exprimer sous une forme concrète, car la simple idée ne suffit pas. L’auteur n’a pas suivi une voie évidente, de sorte que l’œuvre témoigne de son originalité. Le droit d’auteur s’applique généralement jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
