L’arrêt Brompton

Inventeur ? Pourquoi pas la protection des droits d’auteur?

Dans son arrêt très récent (affaire C-833/18), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les formes fonctionnelles peuvent être protégées par le droit d’auteur dans la mesure où elles sont originales.

Contexte

Tout a commencé avec le vélo Brompton, créé en 1987. Ce vélo est particulier en ce qu’il se compose de trois différentes positions (plié, déplié et position intermédiaire permettant au vélo de rester en équilibre sur le sol), ce qui lui a valu un brevet, cependant expiré… Après avoir découvert que Get2get commercialisait un vélo visuellement similaire appelé «Chedech», Brompton a initié une procédure devant le tribunal des sociétés de Liège (Belgique) contre ce dernier pour violation de ses droits d’auteur sur le vélo.

La juridiction de renvoi a relevé qu’en droit belge, toute création est protégée par le droit d’auteur pour autant qu’elle se concrétise dans une forme particulière et qu’elle soit originale. Mais qu’en est-il des objets utilitaires comprenant des formes nécessaires pour l’obtention d’un résultat technique ?

Jugement

Dans son arrêt, la CJUE a décidé d’accorder la protection par le droit d’auteur sur ces produits dans la mesure où il s’agit « d’un produit dont la forme est, à tout le moins en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique lorsque ce produit constitue une œuvre originale résultant d’une création intellectuelle, en ce que, au travers de cette forme, son auteur exprime sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs de sorte que ladite forme reflète sa personnalité». De cette sorte, les formes dictées uniquement par leur fonction technique échoueront au test d’originalité.

Dans les éléments à considérer, la Cour a jugé que l’efficacité des formes et l’existence d’un brevet antérieur n’étaient pertinentes que dans la mesure où elles pouvaient révéler les considérations que le créateur avait prises en compte dans le choix de certaines formes.

Cependant, des facteurs tels que l’existence de formes alternatives pouvant atteindre le même résultat technique ou la volonté prétendue du contrefacteur, comme l’a suggéré l’avocat général, ont été jugés non pertinents pour apprécier si une création, telle que le vélo Brompton, devait bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Implication

Cela signifie que le critère central du droit d’auteur, le critère d’originalité, doit être appliqué de manière autonome, d’où l’importance de l’intention de l’auteur.

En outre, le chevauchement entre la protection par le billet d’un brevet et la protection du droit d’auteur est désormais possible. Surprenant? Après tout, la Cour n’a fait que suivre ce qui avait été décidé dans l’affaire Cofemel (C-683/17), où une décision similaire avait été adoptée permettant une protection cumulative du droit d’auteur et des droits sur les dessins et modèles. Cela signifie que l’approche de la CJUE consiste clairement à traiter chaque droit de propriété intellectuelle individuellement, indépendamment d’autres facteurs, en prenant sa propre subsistance en compte telle qu’elle existait au moment de la conception de l’objet.

Voici une très bonne nouvelle pour vous tous, inventeurs, ainsi que pour tous les amoureux du vélo Brompton

© 2020, Christie Kafrouni pour IP Hills

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