Ritter Sport vs. Milka

Le 23 juillet 2020, le fabricant de chocolat allemand Ritter Sport a remporté une bataille juridique de dix années contre son concurrent Milka (Mondelēz) suite à une décision de la Cour fédérale de Justice Allemande (Bundesgerichtshof) (I ZB 43/19 et I ZB 42/19). Ritter Sport est dorénavant autorisé à conserver sa marque tridimensionnelle sur sa barre de chocolat carrée.

CONTEXTE

Le fabricant de chocolat allemand Ritter Sport commercialise des barres de chocolat carrées depuis 1932.

En 1995, Ritter Sport a décidé de protéger la forme de ses tablettes de chocolat en vertu du droit des marques au moyen d’une marque tridimensionnelle. Plus précisément, il s’agit de l’enregistrement en Allemagne d’un emballage carré sans couleur, logo ou texte dans la classe 30 pour le chocolat.

Milka (Mondelēz), souhaitant également proposer du chocolat en forme de carré, a entamé, le 25 novembre 2010, une procédure d’annulation contre cette marque tridimensionnelle auprès de l’office allemand des brevets et des marques. Milka a fait valoir que la marque consiste exclusivement en une forme nécessaire pour obtenir un effet technique et que la forme donne une valeur essentielle au produit.

Dans un premier temps, la procédure d’annulation a abouti et l’Office allemand des brevets et des marques a statué le 13 décembre 2010 que la marque tridimensionnelle ne pouvait pas être protégée.

Le 8 février 2011, Ritter Sport a fait appel de cette décision et le 13 décembre 2018, le Bundespatentgericht (25 W (pat) 79/14) a jugé que la procédure d’annulation était rejetée.

JUGEMENT

Toujours en appel, le 23 juillet 2020, le Bundesgerichtshof (I ZB 43/19 et I ZB 42/19) a finalement donné raison à Ritter Sport. La procédure d’annulation est rejetée et la Cour autorise Ritter Sport à conserver la marque tridimensionnelle.

Le Bundesgerichtshof a statué que la forme des barres de chocolat n’entraînait pas de différences de prix mais qu’elle faisait partie de la stratégie marketing de Ritter Sport. Le Bundesgerichtshof s’est référé au slogan bien connu de Ritter Sport ‘Quadratisch. Practical. Gut.’ (Carré. Pratique. Bon.), et a surligné que le consommateur voit la forme comme une indication d’origine du chocolat.

CONCLUSION

Ritter Sport a le droit exclusif en Allemagne d’utiliser la marque. La commercialisation de chocolat en emballage carré constitue une infraction au droit des marques de Ritter Sport, du moins en ce qui concerne l’Allemagne. La question est de savoir si d’autres pays suivront le Bundesgerichtshof allemand.

Ritter Sport propose toute une gamme de différentes marques tridimensionnelle de ses barres de chocolat carrées dans différents pays.

La question de savoir si la commercialisation de tablettes de chocolat carrées enfreint les droits de marque de Ritter Sport devra toujours être évaluée au cas par cas. Il convient d’examiner s’il existe un risque de confusion aux yeux du public pertinent.

© 2020, Zoe De Kempeneer pour IP Hills

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